Fete du Sacrifice à Charleroi suite....Réponse du Ministre Benoit Lutgen.

Je ne lâche pas et je continue mes démarches....

Réponse de M. LUTGEN, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, à la question orale de Mme TILLIEUX, Députée wallonne, concernant « les points de collecte de sous-produits d’animaux lors de la fête musulmane du Sacrifice ».

Depuis plusieurs années, l’Office wallon des Déchets assure la prise en charge financière des sous-produits d’animaux collectés lors de la fête musulmane du Sacrifice.

Jusqu’à présent, ces sous-produits animaux pouvaient provenir soit d’abattoirs permanents ou temporaires agréés, soit de centres de regroupement de déchets animaux, résultant principalement de l’abattage à domicile.

Comme vous le relevez dans votre question, l’Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire interdit l’abattage à domicile pour des raisons sanitaires.

En matière d’agrément, ce sont les communes qui introduisent les demandes pour les lieux temporaires d’abattage en collaboration avec les représentants locaux du culte ou l’Exécutif des Musulmans de Belgique. Certaines autorités communales prennent d’ailleurs en charge l’organisation de sites temporaires d’abattage suivant les normes en vigueur en collaboration avec la communauté musulmane.

Je me réjouis d’ailleurs qu’un nombre croissant d’abattoirs temporaires privés, bénéficiant d’un permis d’environnement et d’un agrément de l’AFSCA, permettent aux familles musulmanes de célébrer sereinement la fête du Sacrifice.

En ce qui concerne le stockage des déchets, il s’agit d’une activité de classe 2. La demande de permis d’environnement pour ce type d’établissement doit être introduite auprès du collège des Bourgmestre et Echevins de la commune concernée.

En mars 2007, l’Office Wallon des Déchets a indiqué aux communes que la Région wallonne continuerait à soutenir financièrement les communes pour la collecte des déchets d’animaux sur les sites qui bénéficient d’un permis d’environnement et qui répondent aux normes sanitaires de l’AFSCA. L’Office wallon des Déchets invitait également les communes à mettre en place des abattoirs rituels temporaires, mobiles ou fixes, bénéficiant de l’agrément de l’AFSCA.

Dès lors, plusieurs communes ont pris diverses initiatives. Elles ont mis sur pied ce type d’abattoir temporaire à destination de la communauté musulmane. Elles ont aussi orienté les membres de la communauté musulmane vers un abattoir agréé proche, privé ou public, renseigné par l’Office wallon des Déchets. Par ailleurs, l’Exécutif des Musulmans de Belgique a été informé de la liste définitive de sites agréés en Région wallonne pour la Fête de cette fin du mois de décembre.

La solution que vous envisagez, qui résiderait dans l’entraide entre communes pour la mise sur pied d’un abattoir agréé à l’occasion de la Fête musulmane du Sacrifice, ne souffre d’aucun obstacle réglementaire. Elle est d’ailleurs d’application depuis plusieurs années en région liégeoise, via l’intercommunale des abattoirs publics de Liège et de Waremme, et sera mise en application cette année à Wavre à l’initiative de la Province du Brabant wallon.

De manière générale, pour les communes qui seraient encore confrontées à des problèmes en matière d’enlèvement des déchets issus de l’abattage, j’ai demandé à l’Office wallon des Déchets de faire preuve de la plus grande souplesse possible. C’est ainsi que le nombre de conteneurs prévus actuellement en fonction des demandes reçues pourrait être augmenté. L’Office wallon des Déchets pourrait également procéder à une redistribution des conteneurs prévus entre les différents lieux d’abattage en fonction des réalités de terrain.

Cependant, vous comprendrez qu’il est indispensable que les lieux d’abattage disposent des autorisations nécessaires émanant de l’AFSCA et d’un permis d’environnement délivré par les communes concernées pour que mon administration puisse se mettre à leur service.

Ici aussi, j’ai demandé à mon administration de faire preuve de la plus grande tolérance. C’est ainsi que l’Office wallon des Déchets pourra se mettre à la disposition des communes dès qu’une demande de permis aura été introduite, sans attendre que ce permis soit définitivement octroyé par l’autorité communale.