vendredi 6 mars 2009

Iniquité dans le réglement taxe déchets de la Ville de Charleroi



Je tiens à remercier Marc un citoyen carolo trés attentif!


Inéquité dans le réglement taxe déchets de la Ville de Charleroi

Jusqu'ici, la Ville de Charleroi appliquait une taxe annuelle de 43€ aux isolés et 83€ aux ménages de 2 personnes et plus dans un arrondissement ou la taxe pour un isolé varie de 35€ à 85€ et celle des ménages de 75 à 140€ en fonction de l'endroit.


Dès 2009, afin de correspondre au coût-vérité, la taxe à Charleroi sera de 70€ pour un isolé, 125€ pour un ménage de 2 personnes, 130€ pour 3 personnes, 135€ pour 4 personnes et 140 pour les ménages de 5 personnes et plus.


Si les dispositions prises par la Ville de Charleroi en faveur des ménages défavorisés et les situations particulières peuvent à première vue paraître équitables, (chaque isolé, quel que soit ses revenus, recevra deux rouleaux de sacs de 40 litres ; les ménages de 2 personnes recevront deux rouleaux de sacs de 60 litres et les ménages plus importants trois rouleaux. Un sac bleu (PMC) sera également distribué à chaque ménage.


Plusieurs catégories de personnes seront exonérées de la taxe :

· Les bénéficiaires de la Grapa (personnes âgées à faibles revenus),

· Les communautés de fait,

· Les représentants des personnes décédées dans le premier trimestre de l'année

· Les réfugiés politiques vivant au centre d'accueil de Jumet.
Toutefois, en approfondissant les choses, l'iniquité est flagrante :
· Une personne seule avec un enfant paiera 94€ et un couple avec un seul revenu paiera 125€, ce qui laisse sous-entendre dans le chef du premier magistrat de la cité que les revenus des familles monoparentales sont indubitablement moins élevés que ceux d'une famille d'ouvrier.

· Un couple dont le seul revenu est une pension de retraite accordée anticipativement suite à un accident de travail (cas des agents de l'Etat) et qui est majorée comme le veut la loi d'un supplément pour arriver au minimum garanti, n'émarge pas au C.P.A.S, et ne fait pas partie du système GRAPA.

· Pour la loi belge, une personne souffrant d'un handicap à plus de 66% est comptée comme une personne supplémentaire pour le fisc. La Ville de Charleroi ne tient pas compte de ce critère dans son calcul.


- Pourriez-vous me donner les solutions que vous mettrez en place quant à l'équité fiscale de ce règlement ?

-Quel sera l'impact budgétaire pour la ville?

3 commentaires:

Anonyme a dit…

On a parlé de supprimer à terme la taxe télé-redevance. Or, dans le même temps on augmente la taxe déchets (qui soit-dit en passant, devait aussi être supprimée depuis 2007 !). Ou comment donner d'une main et reprendre de l'autre.

Anonyme a dit…

Il y à un moment ou il faut savoir ce que l'on désire!

Tous les carolos veulent une ville plus propre, plus accueillante.

La propreté à un coût important pour la ville, nous devons tous y contribuer si nous voulons vivre dans un environnement plus accueillant.

Je paye aussi et mes sacs poubelle et la taxe communale comme tant d'autre....

Le recyclage est important également et le ramassage des déchets par les services coûte hyper cher.

Je suis d'accord de payer pour un meilleur environnement pour moi et mes enfants;-) et vous?

Aldo a dit…

2009 : salubrité urbaine :87 euros
extrait de rôle du 26/03/2009

2009 : collecte des déchets:135 es
extrait de rôle du 26/11/2009

soit : 222 euros pour 2009 ???????

Environnement accueillant ... Il fût un temps !!!