Si la crise financière actuelle renforce l’attention à accorder aux enjeux de la fiscalité

Si la crise financière actuelle renforce l’attention à accorder aux enjeux de la fiscalité, c’est depuis 2004 que le cdH travaille à réduire la pression fiscale sur les habitants et les entreprises de la Région wallonne.

Diverses réductions d’impôts ont été adoptées.

Citons, entre autres, la réduction des droits de donations sur les biens meubles en instaurant les taux réduits de 3, 5 et 7%, la suppression des droits sur les successions forestières, l’instauration d’éco-bonus automobiles, la suppression de la radio-redevance et la diminution de la tv-redevance, la suppression du précompte immobilier sur le matériel et l’outillage, la suppression des droits d’enregistrement et de succession lors de la transmission d’entreprises, la suppression des taxes locales anti-économiques…

Ajoutons que le Parlement wallon a adopté tout récemment deux mesures importantes :
- un décret, qui vise à modifier le Code des droits de succession afin de protéger l’héritier de titres boursiers dévalorisés suite à la crise financière ;
- un décret qui vise à assimiler, pour les droits de succession, les cohabitants légaux avec lien de parenté aux cohabitants légaux sans lien de parenté.

Nos objectifs pour la législature 2009-2014 sont concrets et précis:

· exonérer les droits de succession sur le logement familial pour le conjoint cohabitant,
· assurer la portabilité des droits d’enregistrement,
· revoir la fiscalité qui pèse sur l’automobile afin d’encourager l’usage rationnel de la voiture,
· geler l’augmentation du revenu cadastral pour les travaux économiseurs d’énergie,
· supprimer le précompte immobilier pendant 5 ans pour un propriétaire occupant son premier logement.

Cette dernière mesure permettra d’amplifier trois nouvelles mesures déjà prises en Région wallonne à l’initiative du cdH en faveur de l’accès à la propriété et/ou de la rénovation des logements : la diminution des droits d’enregistrement de 12,5 % à 10 % (et de 6 % à 5 % pour les taux réduits), le prêt tremplin (un avantage financier total de 6।000 € sans condition d’âge ni de revenus) et l’éco-prêt pour les investissements économiseurs d’énergie।

Le bilan que nous vous présentons, en cette fin de législature est sérieux. Il est le fruit d’un travail collectif avec l’ensemble des Parlementaires wallons du Groupe cdH । En effet, l’ensemble des mesures prises représente un allègement fiscal de près de 500 millions € alors que sous la législature précédente il s’élevait à … 95 millions €।